Qu’arriverait-il si la personne avec qui vous avez acheté une maison ou un immeuble décédait? Avez-vous tout mis en place pour ne pas vous retrouver le bec à l’eau?
Imaginez apprendre après le décès de votre conjoint que la moitié de votre maison appartient légalement… à son ex-conjointe? Ou encore que votre ami (et copropriétaire) décède sans avoir prévu un plan de match pour que vous ne soyez pas dans le rouge. Bonjour, les ennuis! Que vous achetiez un bien immobilier avec votre partenaire de vie, votre conjoint de fait ou un proche, il est important de protéger l’une ou l’autre des parties en cas de décès. En effet, la moitié d’un bien ne revient pas automatiquement à l’autre propriétaire. Voici comment vous protéger.
Mettez le plus de détails possible dans les documents légaux que vous signez.
Certaines personnes se sentent en sécurité parce qu’ils ont un testament, alors qu’ils auraient intérêt à revisiter certaines clauses! Votre situation était-elle différente lors de la signature? Qui sont indiqués comme vos héritiers? Qui peut décider pour vous en cas d’invalidité? Votre sœur deviendra-t-elle l’unique propriétaire de l’immeuble que vous avez acheté conjointement ou 50 % de sa valeur ira à vos enfants? Le conjoint avec qui vous habitez depuis cinq ans et qui paye la moitié des dépenses de la maison aura-t-il sa part si vous mourez? Toutes des questions à éclaircir et des réponses à coucher sur papier dans un testament.
Outre que le testament, on peut rédiger un contrat de vie commune (ce qui est moins dispendieux!). Cette option n’est par contre pas utile si le copropriétaire de votre maison n’est pas votre conjoint de fait, mais par exemple un ami. Le contrat de vie commune, aussi appelée convention de conjoints de fait, inclut les détails des ententes prises pour le paiement des frais relatifs à la propriété. Par exemple, si un des propriétaires a déboursé entièrement la mise de fonds et veut récupérer celle-ci en cas de vente. Plus ce bout de papier sera clair, plus la succession se passera sans pépins.
Pour avoir une tranquillité d’esprit, assurez vous de protéger votre bien immobilier en cas de décès de votre conjoint.
Cette convention établit les droits et responsabilités des copropriétaires pour assurer la gestion du bien immobilier. Est-ce que les frais sont répartis à parts égales? L’un des copropriétaires paye-t-il moins que les autres parce qu’il se charge de l’entretien? Que fera-t-on en cas de mort? La convention des copropriétaires sert à mettre les ententes sur papier. Et elle est signée par chacun d’eux devant témoins. Ce document est habituellement valable pendant 30 ans.
Une autre possibilité est de contracter des assurances qui permettront à votre partenaire d’achat immobilier de ne pas se retrouver dans l’eau chaude advenant votre mort. En effet, il peut être difficile, voire impossible, de payer tous les frais seuls quand on a l’habitude de les partager.
Incluez une ou des clauses en cas de décès d’un des copropriétaires dans vos documents légaux.
La promesse d’achat n’est pas un document sans importance. Au contraire, c’est un réel contrat qui oblige ceux qui le signent à acheter la maison au prix et conditions nommés. Alors, que se passe-t-il si l’un des signataires trépasse avant de conclure la vente? Selon le Code civil du Québec, « les droits et obligations résultant du contrat sont, lors du décès de l’une des parties, transmis à ses héritiers si la nature du contrat ne s’y oppose pas. » Il peut par contre arriver que la succession réussisse à annuler le contrat. Elle doit prouver que le défunt n’avait pas la capacité financière nécessaire au moment de signer la promesse d’achat.
Comment vous pouvez le constater, après un décès, il est beaucoup plus ardu de faire valoir son point et obtenir gain de cause. Il vaut mieux prévenir que guérir. Il n’est jamais trop tard pour mettre vos documents à jour!
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